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Conditions Générales

Découvrez les modalités et conditions d'utilisation des services d'Eurocybersecurite.

Ce document définit les conditions générales régissant l'utilisation des services d'Eurocybersecurite. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Eurocybersecurite.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation des services proposés par Eurocybersecurite implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

3. Modification des conditions

Eurocybersecurite se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

4. Description des services

Eurocybersecurite propose des services de cybersécurité pour les entreprises, comprenant notamment :

  • Audits de sécurité
  • Conseils stratégiques
  • Formations spécialisées
  • Solutions de sécurité informatique
  • Accompagnement RGPD
  • Tests d'intrusion

5. Responsabilité

Eurocybersecurite ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Eurocybersecurite, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

8. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans chaque devis ou contrat. Ils peuvent varier selon le type de contrat.

Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis ou du contrat. En cas de modification du contrat de votre part, les prix peuvent être révisés.

9. Durée et résiliation

Les services proposés par Eurocybersecurite sont souscrits pour une durée déterminée et peuvent être résiliés par l'utilisateur à tout moment.

Les délais de livraison ou d'exécution sont indiqués dans chaque devis ou contrat. En cas de retard de notre part, vous pouvez nous demander une compensation financière ou une prolongation des délais.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Qualité

Nous nous engageons à fournir des prestations de qualité conformes aux normes en vigueur et aux spécifications du contrat.

En cas de non-conformité de notre part, vous pouvez nous demander une correction ou une compensation financière.

La garantie de conformité est valable pendant un an à compter de la réception de la prestation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter Eurocybersecurite :

  • Email : info@eurocybersecurite.fr
  • Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX
  • Adresse : XX rue XXXXX, 75XXX Paris, France

13. Confidentialité

Eurocybersecurite s'engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par les clients dans le cadre de ses services.

Un accord de confidentialité spécifique peut être signé sur demande pour les projets sensibles.

14. Force Majeure

Eurocybersecurite ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Dernière mise à jour : Avril 2025